Notice descriptive
Commune de Merville. 1 S 3 : reconnaissances en faveur de M. de Montané, conseiller à la cour des aides de Montauban, 1777
(1777/1777)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Merville > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 4803
Intitulé :
Commune de Merville. 1 S 3 : reconnaissances en faveur de M. de Montané, conseiller à la cour des aides de Montauban, 1777
Sujet : reconnaissance seigneuriale / régime seigneurial / administration / administration générale / conseil municipal / condition des personnes et des biens / déclaration / défense du territoire / délibération / enregistrement / extérieur / fiscalité / mobilisation / organe délibérant / population / reconnaissances / registre
Lieu : Merville (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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