N° 8 à 12.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 4ème trimestre.

Cote : 2 U 3 169

Intitulé : N° 8 à 12.

Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 8 Jacques Guittard, vol qualifié de vins et liqueurs, 24 novembre 1854 ;

n° 9 Jeanne Bernarde Laporte épouse Jalabert, meurtre d'une fille de 3 ans, 25 novembre 1854 ;

n° 10 Jean Suquet, incendie de fagots de bois, 28 novembre 1854 ;

n° [11] Louis Mazières, vol qualifié de divers objets mobiliers, 28 novembre 1854 (dossier incomplet) ;

n° 12 Pierre Souques, vol qualifié de bois de teinture, 29 novembre 1854

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)