Cote : 2 U 3 90

Intitulé : 24 mai-11 décembre

Date : 1838

Présentation du contenu :

n° [2482] Paul Pujol, faux en écriture privée et usage de faux, 24 mai 1838 ;

n° [2483] Jean Marie Tourreil, Dominique Izard, François Vidian, faux en écriture de commerce, usage de faux et complicité, 26 mai 1838 ;

n° [2492] Pierre Latour dit Benque, contrefaçon d'une monnaie d'argent ayant cours légal en France, 1er juin 1838 ;

n° [2510] Antoine Galès, vol de numéraire avec effraction et faux en écriture privée, 10 juillet 1838 ;

n° [2511] Joseph de Angely, Louis Paroletty, faux en écriture privée et complicité, 10 juillet 1838 ;

n° [2548] Bernard Cambours dit Pouquet, Hugues Lezan, Jean Tapie, rébellion en réunion envers les gardes champêtres et forestiers de la commune de Cuguron, 4 décembre 1838 ;

n° [2554] Mialanes, faux en écriture privée et usage de faux, 11 décembre 1838

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)