Notice descriptive

Contributions. (1825-1849)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastide-Beauvoir > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 249 3
Ancienne cote : 2 O 628
Intitulé : Contributions.
Date : 1825-1849

Présentation du contenu :

Cadastre, remboursement de redevances en faveur de la commune suite à une erreur commise lors de la réfection du cadastre (1825).

Imposition extraordinaire pour la reliure des livres et registres de la mairie (1848-1849).



Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page