Notice descriptive

Administration générale. (1849-1920)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lodes
Cote : 2 O 302 4
Ancienne cote : 2 O 769 / O 107 / O 1412
Intitulé : Administration générale.
Date : 1849-1920

Présentation du contenu :

Contentieux, litige avec le desservant et la fabrique concernant la refonte de cloches (1849).

Contrat, assurance contre l'incendie (1920).

Conseil municipal, annulation d'une délibération portant sur le supplément de traitement du desservant (1920).



Sujet : administration communale / clergé séculier / oeuvre d'art / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fabrique / incendie / rémunération
Lieu : Lodes (Haute-Garonne, France)

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