Notice descriptive
Instructions nationales, recommandation et interprétation locales. - Dossiers thématiques : textes (parfois annotés), extraits de jurisprudence, notes manuscrites, correspondance, affiches et notes.
(1915/1975)
Instructions nationales, recommandation et interprétation locales. - Dossiers thématiques : textes (parfois annotés), extraits de jurisprudence, notes manuscrites, correspondance, affiches et notes.
Notices filles
Etat de siège (1915-1917, 1939-1941, 1951-1957). Etat d'urgence (1952-1955). Répression des crimes et délits flagrants (1948-1965). Services de police (1953-1972 ; deux dossiers). Renseignements généraux et police de l'air et des frontières (1948-1965).
(1915/1972)Compagnies républicaines de sécurité (1961-1965). Brigades d'intervention du corps urbain (1954-1969). Emploi des armes par les forces de police (1958-1964). Services pénitentiaires (1949-1975). Passation de marchés publics (1964-1965).
(1949/1975)
