Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Le 6 juillet 1781, plainte de Jean MARSEILLAC contre Bernard DEBAX, pêcheur sur la Garonne, sa femme Germaine BALESTA, et d'autres, lesquels, ayant cassé avec leur barque le banc sur lequel Claire MARSEILLAC, fille du plaignant, lavait son linge, l'ont ensuite injuriée. Affaire renvoyée en jugement. (1781/1781)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11362
Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Blagnac (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : MARSEILLAC, Jean / DEBAX, Bernard / BELESTA, Germain / Blagnac / justice seigneuriale
Juridictions : Blagnac / justice seigneuriale
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