Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justie royale inférieure de Saint-Naufary et Villemur entre Pierre Vacquié et Magdelaine de Ligua pour obstruction à la justice. (1678-1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15306
Date : 1678-1679
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Vacquié, Pierre / Lingua, Magdelaine de
Juridictions : Villemur et Saint-Naufary / justice royale inférieure

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