Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Jean FROUMENTEZE et Paul DARNIS sont accusés du vol de deux cochons en novembre 1784. En 1783, FROUMENTEZE avait déjà été accusé du vol d'un cheval et d'argent.. Il est condamné à dix ans de galères, DARNIS à cinq ans, et ils sont tous les deux marqués des lettres "G.A.L". (1784/1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12049
Sujet : affaire criminelle / vol / vol / vol
Lieu des faits : Félines (Lot) / Lot
Parties du procès : Procureur du roi / FROUMENTEZE, Jean / DARNIS, Paul / Assier / justice seigneuriale / Figeac / sénéchal / Quercy
Juridictions : Assier / justice seigneuriale / Figeac / sénéchal / Quercy
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
