Gestion du personnel, ancienne réglementation (1854-1942) ; avancement de grade (1949-1951) ; notation (1946-1951) ; répertoires alphabétiques et états nominatifs (1944-1949) ; dossiers administratifs de personnels (1920-1951). Etatisation des polices urbaines, organisation : instructions, rapports, correspondance (1942). Services de police de la région de Toulouse : rapports mensuels (1945-1946). Compagnies républicaines de sécurités, organisation : réglementation (1945) ; gestion du personnel (1944-1955) ; commission départementale de réforme : procès-verbeaux de séances (1944-1953). Concours : procès-verbaux de séances (1942-1944). Organisation de la police : ancienne réglementation (1853-1942), tableau d'implantation des forces de police dépendant du CATI de Toulouse (1948). Immobilier, situation immobilière des services de police de la région de Toulouse (1941-1943) ; gestion du domaine immobilier (1943-1950). Comité d'épuration de la région de Toulouse : arrêté de constitution (1945). Camps de séjour surveillé de Gurs, de Masseube, de Le Vernet d'Ariège, du Récébédou, de Brens et de Noé : reclassement du personnel, discipline, effectifs, mutations, enquêtes (1942-1946).

Versement

classé provisoirement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono