Notice descriptive
Procédure pénale. (1932-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 27 33
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : Procédure pénale.
Date : 1932-1958
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure (1958).
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1932, 1957).
Sources complémentaires (même producteur) :
Germinal an IIII-pririal an IV : voir en 4 U 27/ 26 (registre des jugements et ordonnances contenant également la procédure en matière pénale mêmes dates).
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
