Notice descriptive

N° 13 à 21. (1861)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 257
Intitulé : N° 13 à 21.
Date : 1861

Présentation du contenu :

n° 13 Victor Monestié, attentats à la pudeur avec violence, 10 août 1861 ;

n° 14 Marie Germa épouse Malaterre, Marie Germa dite Germaine, infanticides, 13 août 1861 ;

n° 15 Guillaume Peyris, viol tenté ou confirmé, 13 août 1861 ;

n° 16 Marie Thérèse Tarroux, vol domestique, 14 août 1861 ;

n° 17 Antoine Moura, Jean Moura, tentative de vol qualifié et de vol, 14 août 1861 ;

n° 18 Alexis Attané, tentative d'assassinat, 16 août 1861 ;

n° 19 Etienne Pélissier, Jeanne Oulieu, Cécile Lacan, vol avec escalade, 17 août 1861 ;

n° 20 Julien Castelbou, Jeanne Marie Paule Cazaubon dite Julie, faux et usage, complicité, 19 août 1861 ;

n° 21 Louis Bardou, banqueroute frauduleuse, 19 août 1861



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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