Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1842-1907)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Loudet > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 305 2
Ancienne cote : 2 O 779 / O 127
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1842-1907

Présentation du contenu :

Charges, frais de procès (1842-1907).

Contributions, réduction d'imposition (1891).



Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Loudet (Haute-Garonne, France)

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