Notice descriptive
2 juin-28 juillet, n° 329 à 476. (1986/1986)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1986-1987
Cote : 6855 W 214
Intitulé : 2 juin-28 juillet, n° 329 à 476.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
