Notice descriptive

Adjudications et mises en régie. Personnel. Contrôle. (1817-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montesquieu-Volvestre > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 375 4
Ancienne cote : 2 O 929 / O 1278
Intitulé : Adjudications et mises en régie. Personnel. Contrôle.
Date : 1817-1939

Présentation du contenu :

Adjudications et mises en régie (1817-1939).

Irrégularité (1851).

Personnel, traitement (1851-1852), nominations (1852-1912), renseignements (1907).

Enquête (1870).

Vérifications (1910-1939).



Sujet : personnel / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)

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