Notice descriptive

Rapports de contrôles des inspecteurs.

(1994/1998)

Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Organismes de sécurité sociale (OSS). - Sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie. > Tutelle financière. > Comité départemental d'examen des comptes des organismes de la sécurité sociale.
Cote : 7998 W 711 - 714
Intitulé :

Rapports de contrôles des inspecteurs.

Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7998 W

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