Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Savières et maître Philipi et le syndic du chapitre de Saint-Etienne de Toulouse pour droit de l'Église contesté. (1729-1733)
Jean Savières détient des terres à Magnanac. En 1716, au moment de ramasser la dîme, le syndic du chapitre de Saint-Etienne a prélevé six gerbes de blé, et maître Philipi a lui aussi prélevé six gerbes de blé. Jean Sevières conteste le fait que la dîme soit prélevée deux fois chez lui. Arrêt prononcé le 13 septembre 1733.
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