Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Savières et maître Philipi et le syndic du chapitre de Saint-Etienne de Toulouse pour droit de l'Église contesté. (1729-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3252
Date : 1729-1733
Présentation du contenu :

Jean Savières détient des terres à Magnanac. En 1716, au moment de ramasser la dîme, le syndic du chapitre de Saint-Etienne a prélevé six gerbes de blé, et maître Philipi a lui aussi prélevé six gerbes de blé. Jean Sevières conteste le fait que la dîme soit prélevée deux fois chez lui. Arrêt prononcé le 13 septembre 1733.

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : SAVIERES, Jean (marchand) / PHILIPI (curé du Terme) / Saint-Etienne (chapitre)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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