Cote : 2 O 265 3

Ancienne cote : 2 O 664 / 2 O 666 / O 106 bis / O 1267 / O 1410 / 3 V 2 AT

Intitulé : Administration générale.

Date : 1832-1943

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de M. Guyon, entrepreneur des travaux de reconstruction de l'église et d'Eugène Durand, peintre décorateur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1832-1852), de divers habitants pour refus de communication des plans cadastraux (1846), concernant les réunions du conseil municipal (1936), d'Antoine Delibes pour non délivrance de certificats (1901), de Vital Pezet concernant la fermeture d'un puits (1939-1943) ; usurpation de communaux (1834-1847).

Conseil municipal, nomination de membres pour la révision des listes électorales (1890).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920).

Sujet : administration communale / biens communaux / conseil municipal / contentieux administratif / propriété intellectuelle / puits / église

Personne : Guyon / Durand, Eugène (peintre décorateur) / Delibes, Antoine / Pezet, Vital

Lieu : Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, France)