Notice descriptive
N° 1 à 9. (1855)
n° 1 Jacques Courtiade, vol domestique d'une somme d'argent, 11 juin 1855 ;
n° 2 Dominique Rivals, vol qualifié d'une somme d'argent, 11 juin 1855 ;
n° 3 Dominique Escanavino, vol au préjudice de son maître dans une maison habitée avec escalade, 12 juin 1855 ;
n° 4 François Artigues, vol dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 12 juin 1855 ;
n° 5 Antoine Garrigues, Marie Forgues, vol de maïs avec effraction et escalade, 13 juin 1855 ;
n° 6 Alphonse Arnaud, vols qualifiés au préjudice de son maître, 13 juin 1855 ;
n° 7 Antoine Laborde, faux en écriture privée et de commerce, usage de faux, 15 juin 1855 ;
n° 8 Jacques Arnaud, Joseph Nègre, Pierre Reynis, dit Poncet, François Bonis dit Bernadet, Jean Nègre dit canard, vols qualifiés de denrées alimentaires, complicité de vol, 16 juin 1855 ;
n° 9 Etienne Azaïs, Eléonore Noé veuve Taurines, Victorine Taurines, complicité de faux en écriture de commerce et privée, usage de faux, 18 juin 1855
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
