Notice descriptive

N° 1 à 9. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 182
Intitulé : N° 1 à 9.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 1 Jacques Courtiade, vol domestique d'une somme d'argent, 11 juin 1855 ;

n° 2 Dominique Rivals, vol qualifié d'une somme d'argent, 11 juin 1855 ;

n° 3 Dominique Escanavino, vol au préjudice de son maître dans une maison habitée avec escalade, 12 juin 1855 ;

n° 4 François Artigues, vol dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 12 juin 1855 ;

n° 5 Antoine Garrigues, Marie Forgues, vol de maïs avec effraction et escalade, 13 juin 1855 ;

n° 6 Alphonse Arnaud, vols qualifiés au préjudice de son maître, 13 juin 1855 ;

n° 7 Antoine Laborde, faux en écriture privée et de commerce, usage de faux, 15 juin 1855 ;

n° 8 Jacques Arnaud, Joseph Nègre, Pierre Reynis, dit Poncet, François Bonis dit Bernadet, Jean Nègre dit canard, vols qualifiés de denrées alimentaires, complicité de vol, 16 juin 1855 ;

n° 9 Etienne Azaïs, Eléonore Noé veuve Taurines, Victorine Taurines, complicité de faux en écriture de commerce et privée, usage de faux, 18 juin 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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