A 909 (équipement commercial ; n° 03-4400) ; A 919 (permis de construire ; n° 04-1580) ; A 921 (plan d'occupation des sols ; n° 06-696) ; A 923 (contentieux fiscal, taxe professionnelle ; n° 05-2336) ; A 924 (contentieux fiscal, taxe professionnelle ; n° 05-4284) ; A 925 (permis à points ; n° 05-1054) ; A 926 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 05-1451, 05-1483) ; A 927 (contentieux fiscal, taxe d'habitation ; n° 05-2528) ; A 928 (contentieux fiscal, taxe d'habitation ; n° 05-2251) ; A 929 (permis à points ; n° 05-505, 05-2506) ; A 936 (enseignement ; n° 06-1100) ; A 969 (permis de conduire ; n° 05-2404, 05-2612) ; A 981 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 06-1150) ; A 998 (environnement, protection de l'eau ; n° 04-2480) ; A 1001 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 05-4330) ; A 1054 (contentieux fiscal, taxe foncière ; n° 05-3910) ; A 1064 (accords Durafour, reclassement ; n° 04-2500).

(2006/2006)