Session ordinaire du 3ème trimestre 1853 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° 1 François Coutens, Michel Paul, vol pendant la nuit dans un lieu dépendant d'une maison habitée, 1er août 1853 ;

n° 2 Marie Lalègue, vol domestique dans la maison et au préjudice de son maître, 1er août 1853 ;

n° 3 Jean Grenot, vol domestique commis la nuit dans une maison habitée, 2 août 1853 (dossier vide) ;

n° 4 Marie Bonnemort, vol au préjudice de son maître commis la nuit dans une maison habitée, 2 août 1853 ;

n° 5 Baptiste Labatut, vols dans une maison habitée avec effraction extérieure et escalade, 2 août 1853 ;

n° 6 Paul Iscla, Louise Fraysse épouse Iscla, vol au préjudice de leur maître ou complicité de vol, 3 août 1853 ;

n° 7 Bertrande Dulon, vol de linge et d'argent dans la maison de son maître, 3 août 1853 ;

n° 8 Martin Montblanc, attentat à la pudeur consommé sans violence sur une fille de moins de 11 ans, 4 août 1853 ;

n° 9 Jean Baque, vol au préjudice de son maître dans une maison habitée commis la nuit avec effraction, 4 août 1853 ;

n° 10 Simon Mascard, tentative de vol pendant la nuit dans une maison habitée, 4 août 1853