Notice descriptive
23 septembre-30 décembre, n° 371 à 505. (1974/1974)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1974
Cote : 6855 W 155
Intitulé : 23 septembre-30 décembre, n° 371 à 505.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
