Notice descriptive
1988, 3 novembre (n° 391 à 470)-1989, 3 janvier (n°1 début).
(1988/1989)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1988-1989
Cote : 6909 W 309
Intitulé :
1988, 3 novembre (n° 391 à 470)-1989, 3 janvier (n°1 début).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
