Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926). (1889-1926)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eoux
Cote : 2 O 168 4
Ancienne cote : O 14 / O 104 / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école enfantine (1889-1892), assurance contre l'incendie (1919). Contentieux, réclamation de Cyprien Artigue, adjudicataire des travaux de construction de l'école, pour paiement d'une indemnité accordée par le conseil de préfecture (1921), usurpation du chemin du Brouca (1925-1926).
Date : 1889-1926
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Artigue, Cyprien
Lieu : Eoux (Haute-Garonne, France) -- Route du Brouca / Eoux (Haute-Garonne, France)
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