Cote : 2 O 259 4

Ancienne cote : 2 O 649 / 2 O 650 / 2 O 651 / O 106 / O 1410

Intitulé : Administration générale.

Date : 1810-1930

Présentation du contenu :

Contentieux, litiges concernant les ramiers de Lacroix assujettis à des droits d'usage (1810-1901), avec la fabrique au sujet du projet d'agrandissement de l'oratoire du cimetière (1864-1865) ; réclamations de M. Lacroix concernant des travaux de voirie (1898-1900), de divers conseillers municipaux au sujet de l'approbation du budget (1912).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1853) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances, incendie (1922), responsabilité civile (1925).

Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel d'éclairage (1930).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Chapelle du cimetière de la commune de Lacroix-Falgarde. Montaut, maître maçon. 18 décembre 1864. Ech. 2 cm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,33 x 0,20 m.

Sujet : administration communale / biens communaux / cimetière / compagnie d'assurances / comptabilité publique / contentieux administratif / droits d'usage / fabrique / fête / incendie / loyer immobilier / oratoire / propriété intellectuelle / réseau routier / école / chapelle / cimetière / plan

Personne : Lacroix / Montaut (maçon)

Lieu : Les Ramiers (Lacroix-Falgarde, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France)