Notice descriptive
Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration et de conseil académique, dossiers d'élections. (1990-2006) 
Contexte : Inspection académique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6812 W 1 - 15
Intitulé : Contrôle de légalité des établissements scolaires : procès-verbaux de conseil d'administration et de conseil académique, dossiers d'élections.
Date : 1990-2006
Importance matérielle : 2,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne. Inspection académique
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 décembre 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Autres instruments de recherche : FRAD031_6812W
Sujet : collège / conseil d'administration / lycée
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Inspection académique de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
