Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

En première instance, les habitants de la ville ont été accusés de délit de chasse. Ils se défendent en disant que les seigneurs les ont accusés en haine d'un autre procès concernant des charges qu'ils ont perdues. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1083
Date : 1683
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRESCON, Pierre (étudiant en théologie) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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