Notice descriptive

Révision n°2, approbation (1990) ; projet arrêté, consultation (1992). (1990/1992)

Contexte : 7035 W > Saint-Orens-de-Gameville. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 238
Intitulé : Révision n°2, approbation (1990) ; projet arrêté, consultation (1992).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France)

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L'inventaire :

7035 W

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