Notice descriptive
1924 (volume 22). (1924/1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 168
Intitulé : 1924 (volume 22).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
