Notice descriptive

Administration générale. (1890-1937)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauremont
Cote : 2 O 328 2
Ancienne cote : O 23 / O 24 / O 108 / O 1413
Intitulé : Administration générale.
Date : 1890-1937

Présentation du contenu :

Contrats, assurance contre les incendies (1890-1930), police d'abonnement de l'éclairage des bâtiments communaux (1937).

Contentieux, réclamation d'Albin Bouscatel contre l'adjoint au maire concernant la non délivrance de certificat de vie nécessaire pour percevoir les pensions de retraite (1915).



Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / éclairage public / édifice communal
Personne : Bouscatel, Albin
Lieu : Mauremont (Haute-Garonne, France)

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