Notice descriptive
Politique d'inspection, de contrôle et d'évaluation. - Mutuelles et sociétés mutualistes de Haute-Garonne : dossiers de constitutions, statistiques. (1902-1995) 
| Politique d'inspection, de contrôle et d'évaluation. - Mutuelles et sociétés mutualistes de Haute-Garonne : dossiers de constitutions, statistiques. | Importance matérielle : 2,3 ml |
| Cotes extrêmes : 6009 W 1 - 19 | Producteur : Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales |
| Dates extrêmes : 1902-1995 |
Contexte
Historique de la conservation
Versement conditionné dans des boîtes classiques et dans des pochettes de papier kraft. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2022.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
3 novembre 2000 / révisé en 2022
ContenuPrésentation du contenu
Le versement est composé des dossiers sur les approbations des modifications statutaires, fusions ou absoptions voire liquidations des sociétés mutualistes, acquisitions de locaux et d'immeubles. Ces dossiers peuvent être divisés en plusieurs sous-dossiers ; leur nombre, dénomination et contenu varient selon les sociétés.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Bordereau original disponible en salle de lecture. Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France.
IndexationSujets
assurance maladie / inspection du travail
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Benjamin Guiard (assistant archiviste) et Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).
Date de création :
10/01/2023Dernière mise à jour :
10/01/2023 13:54:39Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
