Notice descriptive
Prime du Fonds Forestier National (FFN).
(1969-2008)
Contexte : 6799 W > Aide pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation. > Subventions. > Investissement forestier.
Cote : 6799 W 62 - 67
Intitulé :
Prime du Fonds Forestier National (FFN).
Date : 1969-2008
Présentation du contenu :
Dossiers de demande : certificats de paiement, décompte, procés-verbal, demande de prime, extrait de la matrice cadastrale, fiche descriptive, devis, carte, plan, rapport, arrêté, circulaire, compte rendu, correspondance (classement par programme).
Sujet : aménagement forestier / financement / forêt / incendie / pâturage / reboisement / travaux
Type de document : Documents écrits
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