Notice descriptive
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Administration générale, information des services : bulletin d'information et de documentation.
(1958/2002)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Cote : 6941 W 1 - 37
Intitulé :
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Administration générale, information des services : bulletin d'information et de documentation.
Importance matérielle : 4,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 janvier 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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