Notice descriptive

N° 13 (1ère partie). (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 176
Intitulé : N° 13 (1ère partie).
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 13 Léon Armand Tarbes (notaire), faux en écriture authentique et publique dans l'exercice de ses fonctions, usage de faux à Puymaurin, 23 mars 1855.



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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