Cote : 2 O 263 4

Ancienne cote : 2 O 659 / 2 O 660 / 2 O 661 / O 15 / O 106 bis / O 374

Intitulé : Administration générale.

Date : 1810-1935

Présentation du contenu :

Contentieux, poursuites contre Charles Guyot et Marie-Marguerite-Rose Boucard son épouse, pour les contraindre à la démolition de constructions édifiées contre le mur de l'église (1810) ; réclamations de Jeanne-Marie Abadie, veuve Goumeau, au sujet de l'implantation d'une croix (1852), des époux Garail concernant des dommages et empiétements occasionnés sur leur propriété (1876-1890), de M. Sajus, conseiller municipal, au sujet de l'autorisation de construction d'un mur sur un terrain communal (1935).

Conseil municipal, annulation d'une délibération (1842).

Acquisition d'un banc pour la municipalité (1863).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1880-1900), d'école de garçons (1900) ; abonnement à la SACEM (1919).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Ecole de filles de la commune de Lagardelle, croquis du rez-de-chaussée. Savy, architecte. 27 avril 1895. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,31 x 0,21 m. Plan annexé à un rapport de visite.

Sujet : administration communale / biens communaux / conseil municipal / contentieux administratif / distinction honorifique / loyer immobilier / oeuvre d'art / propriété intellectuelle / école / église / plan d'architecture

Personne : Guyot, Charles / Boucard, Marie-Marguerite-Rose / Abadie, Jeanne-Marie / Goumeau / Garail / Sajus / Savy (architecte)

Lieu : Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)