Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Barthélemy Mayssonier, prêtre et curé de Cadours, et Jean Azam, prêtre et curé de Saint-Mens, pour droit de l'Eglise contesté. (1710-1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16153
Date : 1710-1712
Présentation du contenu :

[Liasse n°4, 1712, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16145-16159 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Cadours (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Mayssonnier, Barthélemy (religieux) / Azam, Jean (religieux)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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