Notice descriptive
1971, 20 décembre (n° 325 à 345) -1972, 17 février (n° 1 à 56).
(1971/1972)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971-1972
Cote : 6909 W 219
Intitulé :
1971, 20 décembre (n° 325 à 345) -1972, 17 février (n° 1 à 56).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
