Notice descriptive

1876-1958 (1876-1858)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Adjudications. > Table alphabétique des cahiers des charges.
Cote : 3041 W 854
Intitulé : 1876-1958
Date : 1876-1858

Présentation du contenu :

Tribunal de première instance de Muret.- Table alphabétique des cahiers des charges.



Sujet : tribunal de première instance / justice / vente judiciaire / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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