Notice descriptive
N° 20 à 21. (1851)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 130
Intitulé : N° 20 à 21.
Date : 1851
Présentation du contenu :
n° 20 Adolphe Durand, vols commis durant la nuit dans une maison habitée à Toulouse, 2 juin 1851 ;
n° 21 Paul Roque Dorbcastel (notaire à Lasbordes commune de Balma), faux en écriture authentique et publique, usage de faux, 2 juin 1851
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
