Notice descriptive
1889 (24 mai)-1894 (18 juillet) (volume 2). (1889/1894)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 115
Intitulé : 1889 (24 mai)-1894 (18 juillet) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
