Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 6 : Procès : la commune de Cazeaux-de-Larboust s?oppose à un habitant de ladite commune, pour raison de...

Notice descriptive

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Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 6 : Procès : la commune de Cazeaux-de-Larboust s’oppose à un habitant de ladite commune, pour raison de délaissement d’une pièce de terre, autorisation du sous-préfet à défendre. l’action en justice, frais de procès, 1899. Liasse
(1899/1899)

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Cote : 2 E 4496 006

Intitulé :

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 6 : Procès : la commune de Cazeaux-de-Larboust s’oppose à un habitant de ladite commune, pour raison de délaissement d’une pièce de terre, autorisation du sous-préfet à défendre. l’action en justice, frais de procès, 1899. Liasse

Sujet : justice

Lieu : Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits