Notice descriptive
2 juin-8 août, n° 207 à 278.
(1980/1980)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1980-1981
Cote : 6909 W 263
Intitulé :
2 juin-8 août, n° 207 à 278.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
