Versement

Le versement 2263 W est composé des registres d'immatriculation des véhicules enregistrés auprès de la Préfecture entre 1901 et 1928. En effet, depuis 1901, est rendue obligatoire, pour les véhicules pouvant dépasser les 30 km/h, la mise en place d'une plaque d’identité du véhicule, appelée plaque minéralogique son attribution était confiée à l'administration des Mines en lien avec les Préfectures et dont l'enregistrement est inscrit sur des registres. Cette volonté répond au besoin d’identification des véhicules, notamment lorsque se produisent des accidents. Le système de numérotation des plaques correspond alors à un découpage défini par l'administration des Mines, selon un système d'arrondissements identifiés par leur chef-lieu lettre ainsi qu'un numéro de série. Pour la circonscription minéralogique de Toulouse qui correspond aux départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, a donc été attribuée la lettre « T ». Les plaques se présentent ainsi sur la forme « 1 T  à 9999 T», mais rapidement cette numérotation laisse place à un chiffre après la lettre soit « 1 T 1 » allant jusqu’à « 9999 T 9 ». Si au départ les numéros d’immatriculation étaient attribués en continu pour l’ensemble des départements de la circonscription, des séries de numéros d’immatriculation sont ensuite réservées afin de constituer des registres par départements. Devant l’augmentation des véhicules à immatriculer, une nouvelle procédure est instaurée en 1928 regroupant l’ensemble des phases de l’immatriculation carte grise et plaque avec une instruction unique auprès des préfectures, afin de faciliter les démarches et réduire les délais. Les circonscriptions minéralogiques sont donc abandonnées et le département devient la base du découpage. Une numérotation composée d’un bloc de doubles lettres suivi d’un numéro est ainsi attribué à chaque département. En Haute-Garonne, cette numérotation prend effet à compter du 1er octobre 1928 avec l’attribution des doubles lettres FS et FX ex. 2872 FS 4 . Après la période troublée de la Seconde Guerre Mondiale ayant engendré des disparitions ou des arrivées de véhicules réquisitions, véhicules étrangers militaires... , et suite à la départementalisation des Antilles et de la Réunion, il est à nouveau nécessaire de rénover le système d’immatriculation. L’arrêté du 6 février 1950 met en place la carte grise telle que nous la connaissons aujourd’hui. Y faisant suite, la circulaire du 11 mars 1950 instaure un nouveau système d’immatriculation des véhicules, effectif à compter du 1er avril 1950, dont les caractéristiques sont les suivantes : toujours immatriculation à l'échelon départemental identifié par un code numérique suivi d’une lettre simple suivie et du numéro de département ex. 285 A 31 , puis deux lettres toujours suivies du numéro de département ex : 258 AA 31 . Il est à noter que la lettre « I » n’est jamais utilisée. En 2009, est mis en place le système actuel : SIV système d’immatriculation des véhicules dont le changement majeur est de supprimer le découpage par département et d’englober le territoire national dans le processus d'immatriculation. Par ailleurs, changement majeur, les plaques d’immatriculation ne sont plus liées au propriétaire mais au véhicule. Une immatriculation SIV est ainsi émise une fois pour toutes pour un véhicule donné.

Aucune élimination pour les registres d'immatriculations

Les registres d'immatriculations sont classés chronologiquement puis dans l'ordre alphabétique du code minéralogique à simple lettre puis double lettre qui constitue l'immatriculation.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

https://archives.aisne.fr/archive/recherche/imat/n:226

https://archives28.fr/archives-et-inventaires-en-ligne/inventaires-en-ligne/archives-contemporaines-depuis-le-10-juillet-1940/1460-w--registres-dimmatriculation-des-vehicules-1950-1961

Réalisé par Séverine Cardenti archiviste , sous la direction de Lise Calafato cheffe de service et d'Anne Goulet directrice des Archives départementales .