Notice descriptive
Commission centrale d'aide sociale : notifications, décisions.
(1989/1998)
Contexte : 7999 W > Missions transversales. > Affaires juridiques et contentieuses.
Cote : 7999 W 24
Intitulé :
Commission centrale d'aide sociale : notifications, décisions.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
