Notice descriptive

1999-2000, impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : rôles. 2000, taxe sur les logements vacants : rôle.

(1999/2000)

Contexte : 8471W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts.
Cote : 8471 W 10
Intitulé :

1999-2000, impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : rôles. 2000, taxe sur les logements vacants : rôle.

Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8471W

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