Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Permis de construire : dossiers accordés et rejetés.
(1954-1962)
| Urbanisme et aménagement foncier. - Permis de construire : dossiers accordés et rejetés. | Importance matérielle : 0,8 m.l. |
| Cotes extrêmes : 2170 W 1 - 8 | Producteur : Haute-Garonne. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1954-1962 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
1 octobre 1964
ContenuTris et éliminations
classé provisoirement
IndexationSujets
autorisation d'urbanisme / urbanismeType de documents
permis de construire / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter au réglement en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales)
Date de création :
14/03/2018Dernière mise à jour :
02/07/2020 14:00:24Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
