Cote : 2 U 3 77

Intitulé : 24 janvier-26 mars

Date : 1833

Présentation du contenu :

n° [1929] Raymond Davezac, faux en écriture de commerce et usage de faux, 24 janvier 1833 ;

n° [1937] Jean Mérit, assassinat (plan des lieux), 31 janvier 1833 ;

n° [1949] Marc Antoine Roche (gérant du journal la Gazette du Languedoc et mémorial de Toulouse), outrage envers le roi et un membre de la famille royale, 11 mars 1833 ;

n° [1954] Jean Pradel dit Duchère, Gabriel Barthelemi Cottin, Jean Marseillan, Antoine Pugibet, cris séditieux, 14 mars 1833 ;

n° [1955] Jean Antoine de Besaucèle, vol d'une montre à l'aide d'un faux en écriture privée, 15 mars 1833 ;

n° [1966] Marc Antoine Roche (gérant du journal la Gazette du Languedoc), excitation à la haine et au mépris du gouvernement, 26 mars 1833

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)