Notice descriptive
Demandes refusées ou sans suite.
(1994/1994)
Contexte : 7855W > Naturalisation ou réintégration par décret.
Cote : 7855 W 21 - 30
Intitulé :
Demandes refusées ou sans suite.
Présentation du contenu :
Dossiers individuels : photographies d'identité, formulaire de demande, bordereau de transmission, accusé de reception de demande, dossier d'enquête, décision ministérielle, avis préfectoral.
Sujet : circulation des personnes / naturalisation
Type de document : Documents écrits
