Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Jacques d'Esparbès-Lussan, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, et Antoine de Montagut-Fromigières, commandeur de Garidech, d'une part, et Géraud Brunenchon, marchand de Toulouse, d'autre part, pour rupture de contrat. (1630-1634)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3707
Date : 1630-1634
Présentation du contenu :
Privilège du commitimus. Litige concernant un contrat de louage passé entre Antoine de Montagut Fromigières et Géraud Brunenchon pour une maison appelé "du temple" comprenant sa garrigue et une grange, située à Toulouse près de la Garonne. Géraud Brunenchon aurait déclaré la maison inhabitable, et aurait demandé réparation aux Hospitaliers. Sac constitué de 10 pièces.
Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Esparbès-Lussan, Jacques d' (chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem) / Montagut Fromigières, Antoine de (commandeur de Garidech) / Brunenchon, Géraud (marchand)
Juridictions : chambre des requêtes / Toulouse / parlement
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