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Office français de l'immigration et de l'intégration \ Direction territoriale de Toulouse
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Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/06/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:52Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Immigration : dossiers de demande de regroupement familial.
(2005/2005)Service social d'aide aux émigrants (région Sud-Ouest). - Aide aux réfugiés et demandeurs d'asile : dossiers sociaux.
(1998/2003)Immigration. - Regroupement familial (2007). Entrée et régularisation des travailleurs (2005). Contrat d'accueil et d'intégration (2007-2008).
(2005/2008)Service social d'aide aux émigrants (région Sud-Ouest). - Aide aux réfugiés et demandeurs d'asile : dossiers sociaux.
(2004/2007)Immigration. - Regroupement familial (2008-2011). Entrée et régularisation des travailleurs (2002-2012). Contrat d'accueil et d'intégration (2010-2011).
(2002/2012)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Office français de l'immigration et de l'intégration \ Direction territoriale de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
